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Mode d'emploi sonore

Commerces

 

Services aux commerçants sédentaires

Vous êtes commerçant, vous cherchez à installer sur le domaine public :
 

  • une enseigne, un store ou toile de tente fixe ou mobile, un spot, une rampe lumineuse

  • un étalage

  • une terrasse

  • divers objets (tréteaux publicitaires, pré-enseignes, distributeurs, appareils à glace, etc…)

Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire : une demande d'autorisation écrite accompagnée d'un dossier complet doit être adressée en mairie, auprès du service municipal Economie – Régies directes.

Services aux commerçants non sédentaires 

Vous voulez exercer une activité commerciale sur les marchés ou sur la voie publique ?

Par essence même, votre activité se déroulera sur le domaine public : vous devez donc obtenir une autorisation préalable délivrée par l'Autorité Municipale. Cette autorisation est précaire et révocable à tout instant sans que la ville ait à justifier sa décision. De plus, le Domaine Public est inaliénable : ses occupants ne peuvent ni le vendre, ni le louer, ni le céder, même gracieusement, ni le transmettre à un tiers. Bien entendu, l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal. Pour demander une autorisation de vendre sur les marchés de Narbonne et Narbonne-Plage ou pour obtenir un emplacement de vente ambulante sur la voie publique, vous devez formuler une demande auprès du service municipal Economie – Régies Directes.

 

 

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