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Mariage - Pacs : les démarches administratives

 

Mariage : les démarches administratives

(Un des futurs époux doit habiter Narbonne)

Pour les personnes de nationalité française :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au service Etat Civil de l'hôtel de ville)
  • Justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d'imposition ou autre, l'attestation sur l'honneur ne suffit plus)
  • Acte de naissance d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage
    * pour les personnes nées en France: délivré par la mairie du lieu de naissance
    * pour les Français nés à l'étranger, délivré par le Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES CEDEX 9.
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d‘identité ou passeport) .
  • Certificat du notaire s'il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours avant le mariage) Liste des témoins (imprimé délivré par la mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d'identité
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d'une validité de moins de 3 mois
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d'une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Dossier à retirer et à compléter (disponible au service Etat Civil de l'hôtel de ville)
  • Acte de naissance original et la traduction visés soit par le consulat ou l‘ambassade, soit par un traducteur assermenté,
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l‘ambassade,
  • Certificat de célibat délivré par la mairie de naissance ou le consulat,
  • Carte de séjour ou passeport, 

N.B : Le jour de la cérémonie, les époux et les témoins doivent se munir d’une pièce d'identité. Dépôt du dossier par les intéressés en personne dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage à l’Hôtel de Ville. Les cérémonies de mariage ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi entre 14h30 et 17h30.

Célébrer un Pacs : les démarches administratives

(Une des deux personnes doit habiter Narbonne)

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité
  • Attestation du PACS délivrée par le Tribunal d’Instance (Plus d’infos sur www.vos-droits.justice.gouv.fr )
  • Justificatif de domicile à Narbonne

Les célébrations du PACS ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin.

Célébrer sa noce d’or ou de diamant

La Ville de Narbonne propose aux couples mariés depuis 50 ou 60 ans de renouveler leurs vœux et de célébrer leurs noces d’or ou de diamant.

Les personnes intéressées peuvent s’adresser au service de l’état civil tél. : 04 68 90 30 58.

 

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