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Déclaration des chiens dangereux

 

Si vous êtes propriétaire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, et que vous résidez sur la commune de Narbonne vous devez déclarer votre animal à la police municipale.

Dans l'attente de l'ensemble des décrets de la loi du 20 juin 2008, voici les pièces à fournir pour les déclarations des chiens dit dangereux :

  • Pièces à fournir pour la déclaration d'un chien de 1ère catégorie :  

   - carte nationale d'identité du propriétaire
   - certificat de vaccination anti-rabique valide
   - carte d'identification de l'animal
   - assurance au nom de l'animal
   - certificat de stérilisation
   - extrait du casier judiciaire N°2, la demande sera faite par nos services    

  • Pièces à fournir pour la déclaration d'un chien de 2ème catégorie :  

   - carte nationale d'identité du propriétaire
   - certificat de vaccination anti-rabique valide
   - Livret des Origines Françaises (seulement pour les American Staffordshire)
   - Assurance au nom de l'animal
   - extrait du casier judicaire N°2, la demande sera faite par nos services 

loi du 06 janvier 1999 

 

 

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