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Les démarches pour obtenir une licence de débit de boissons
Le dépôt de dossier se fait exclusivement sur rendez-vous pris avec le service de l'état-civil, par téléphone au 04 68 90 30 36. Vous pouvez télécharger les FORMULAIRES CERFA (11542 et 11543) et les déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
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Fournir les copies de tous les documents
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Licences à emporter
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Licences Restauration
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Licences de débit de boissons (3ème et 4ème catégorie)
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Pièce d’identité d’exploitant
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oui
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oui
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oui
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Kbis ou statuts de la société
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oui
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oui
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oui
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Permis d'exploitation
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non
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oui
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oui
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Acte de cession / location de la licence
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non
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non
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oui
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Comment obtenir une licence provisoire ?
La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée. Il précise : le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.
Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande. Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.
La demande est à envoyer à Monsieur le Maire, Centrale de réservation, place de l’Hôtel de Ville, 11100 NARBONNE
