Une prévention efficace

L’information et la sensibilisation des citoyens face aux risques sur notre commune sont des éléments essentiels pour une prévention efficace. La commune s’est dotée d’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde), qui permet tout au long de l’année de mettre en place des procédures et divers plans pour parer aux divers risques.

Modalité de l'information

Pour les risques majeurs, cette information s'effectue sous la forme d'un imprimé à remplir de déclaration d'« Etat des risques Naturels et Technologiques ». Cette obligation d'information s'applique tant au bien Bâti , qu'au bien non Bâti.
Cet « Etat » doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.
Bien qu'il n'y ait obligation de mentionner les risques que s'ils sont couverts par un Plan des Risques Majeurs (naturels ou technologiques) prescrit ou approuvé, il est fortement conseillé, en s'appuyant sur la cartographie synthétique du secteur de Narbonne, de faire mention, en pièces annexe au formulaire, de tous les risques concernant le bien vendu ou loué. Pièces à télécharger.