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Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Ville de Narbonne, doit publier chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Un tableau présente les données depuis 2020. La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations. Télécharger le tableau |
Les collectivités et établissements sont soumis à une obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique Télécharger le tableau |
L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP, s’impose en 2023 aux collectivités territoriales comptant au moins 50 agents. Elles doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. Télécharger le tableau |