Le plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La création du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et la mise en place de son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sont issues d’une démarche lancée par la ville de Narbonne depuis 1995 pour vitaliser le centre historique avec la préservation et la valorisation du patrimoine architectural et urbain.

• Consulter la délibération du 22 mars 1995

Le SPR a été créé par arrêté interministériel du 30 mars 2005 dans un périmètre d’une superficie d’environ 73 hectares

• Consulter l’arrêté ministériel du 30 mars 2005

La création d’un SPR est accompagnée par la mise en place d’un PSMV qui est un document de gestion règlementaire permettant de préserver et de valoriser le patrimoine bâti et urbain du SPR.

Le PSMV du SPR a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024. Consulter l’arrêté

Le PSMV se substitue au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le périmètre du SPR.

Les prescriptions du PSMV s’imposent à tous les travaux réalisés dans le SPR.

Les pièces constitutives du PSMV :

0 - Page de garde

0 - Bordereau des pièces

0 - Note de présentation

1 - Le rapport de présentation

2 - Plan réglementaire- Légende

2 - Plan réglementaire - Îlots

2 - Plan réglementaire - Mode écran

2 - Plan réglementaire - Planche Ouest

2 - Plan réglementaire - Planche Est

2 - Plan réglementaire - Carnet A3

3 - Le règlement écrit

4 - Les annexes

5 - Pièces administratives diverses

5 - Rapport du commissaire enquêteur

Les fiches d’immeubles et la documentation

Dans le cadre de l’élaboration du PSMV, des fiches d’immeuble ont été élaborées sur l’ensemble du SPR. Elles résument l’état de chaque construction et indiquent les améliorations à apporter pour restaurer et mettre en valeur le bâti et les espaces libres privés.

Il est conseillé de les consulter pour tout projet de travaux en amont de toute démarche administrative pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Ces fiches sont à la disposition des propriétaires, des syndics de copropriété et des occupants.

La demande doit être faite à la direction de l’Urbanisme de la Ville (urbanisme@mairie-narbonne.fr).

Par ailleurs, une étude documentaire spécifique sur l’ensemble du SPR a été réalisée en sus du PSMV.

• Consulter l’étude documentaire

Les avantages fiscaux dans les SPR

Grâce à la création du SPR et la mise en place du PSMV, les travaux qui y sont réalisés pour réhabiliter les constructions ouvrent droit à des avantages fiscaux.

• Consulter pour plus d’informations, le site officiel des impôts