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Installer une enseigne ou une publicité

Dans ce cadre, les créations, les modifications ou les renouvellements d’enseignes sont soumis à autorisation préalable (cerfa N°14798*01) et ce, qu’ils soient situés dans les zones identifiées du RLP ou en dehors de ces zones y compris hors agglomération.

La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Certains dispositifs comme les emplacements de bâche, les publicités lumineuses (hors affiches éclairées par projection ou transparence), les publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires sont également soumises à autorisation préalable. De fait, une publicité qui n’est pas soumise à autorisation préalable est soumise à déclaration préalable (cerfa N°14799*01).

Installer une pré-enseigne

Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité et sont soumises à déclaration préalable lorsque leur hauteur dépasse un mètre et leur largeur un mètre cinquante.

Deux configurations particulières :

• les préenseignes dérogatoires de dimensions inférieures à un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur. Depuis le 13 juillet 2015, seules 2 types d’activités sont autorisées à se signaler hors agglomération : les activités en relation avec la fabrication/vente de produits de terroirs et les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits ouverts à la visite.
• les préenseignes temporaires qui signalent d’une part les manifestations exceptionnelles à caractère culturel / touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois et d’autre part les préenseignes pour plus de 3 mois comme les travaux publics / opérations immobilières de lotissement / construction / réhabilitation / location et vente incluant les enseignes pour les ventes et les locations des fonds de commerce.