Déclaration de décès

Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu.

Qui peut déclarer le décès ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Quelles pièces sont nécessaires ?

Le certificat de décès délivré par le médecin ainsi que toutes autres pièces que possède le déclarant : livret de famille du dé­funt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage...