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- Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Narbonne pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
Avis de publicité
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La Ville de Narbonne a reçu une candidature spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’un Foodtruck situé sur le domaine public communal, devant le bâtiment administratif de la Faculté de Droit à Narbonne. |
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La Ville de Narbonne propose de mettre à disposition un emplacement situé à l’intérieur du domaine portuaire communal (plan ci-joint) pour des cours de yoga. Surface : 15 m² |
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La Ville de Narbonne a reçu une candidature spontanée pour l’occupation d’un espace à flot dédié à l’implantation et l’exploitation d’une base d’activités nautiques motorisées, l’ensemble situé sur le domaine public communal, au port de plaisance de Narbonne-Plage. |
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La Ville de Narbonne met à disposition 5 étals (stèles de 2x2m, soit 20 m²) dans les Halles centrales, dédiés à une activité commerciale alimentaire. Nous recherchons des candidats pour valoriser ce lieu emblématique. |
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