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Consulter les pièces constitutives du dossier :
- Entête + bordereau des pièces
- Pièce A : le projet de modification du PLU
- Pièce B : l'avis de l'autorité environnementale
- Pièce C : la note de présentation non technique
- Pièce D : les avis des personnes publiques associées
- Pièce E : la concertation préalable
- Pièce F : la mention des textes juridiques
- Pièce G : la désignation du commissaire enquêteur
- Pièce H : l’arrêté prescrivant la 5ème modification
- Pièce I : l’arrêté ouvrant l’enquête publique
- Pièce J : les avis publiés dans les annonces légales
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