La commande publique
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87 Résultats
Gestion des dispositifs publicitaires
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Cadre de vie
Économie
La ville de NARBONNE possède un règlement local de publicité (RLP) qui a été approuvé par délibération municipale du 30 juillet 2020. Ce document concilie la protection du cadre de vie et la liberté sur l’affichage publicitaire.
La taxe locale sur la publicité extérieure
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Administration
Économie
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe de séjour
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Économie
Tourisme
C’est une taxe, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales, instaurée par le législateur au profit des communes touristiques.
Accès aux consultations en cours - informations complémentaires
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Économie
Vous consultez l'espace commande publique pour la première fois, vous souhaitez avoir des précisions complémentaires.
Conditions d’accès aux marchés publics
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Économie
Permanence pour les entreprises
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Économie
La Ville de Narbonne accompagne les entreprises à accéder aux marchés publics
