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Enquête publique sur la création d’un crématorium à Narbonne. Cette enquête publique se déroulera du Lundi 28 août 2023 à 8h30 au Jeudi 28 septembre à 17h00. Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium à Narbonne, présentée par la Société du Crématorium de Sainte-Rose.
  0. Couverture et sommaireÂ
- Courrier d’accompagnement du dossier de demande d’autorisation de création du crématorium
- Note de présentation du projet
- Tableau des mesures de rejets atmosphériques
- Présentation architecturale du projet
- Note technique présentant le respect du projet vis-à -vis des prescriptions réglementaires
- Extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) correspondant à la zone où est projeté le crématorium
- Notice d’accessibilité
- Notice de sécurité incendie
- Documentation technique de l’appareil de crémation
- Plan de situation permettant de situer le crématorium dans son environnement immédiat et d’apprécier notamment l’impact de son implantation sur le territoire de la commune
- Plans détaillés du projet de crématorium
- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Narbonne en date du 15 novembre 2018 approuvant le choix d’un mode de gestion délégué pour la création et l’exploitation crématorium
- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Narbonne en date du 4 février 2021 approuvant i) le choix du groupement constitué par la Société des Crématoriums de France et la Société Etablissements Guidon comme délégataire ; ii) le projet de contrat de concession et ses annexes
- Copie du contrat de concession de service public accompagné de ses annexes
- Copie du récépissé de notification du contrat de concession de service public
- Copie du formulaire d’examen au cas par cas déposé
- Décision du préfet de la région Occitanie du 3 décembre 2021 de soumission à la réalisation d’une étude d’impact (évaluation environnementale)
- Le dossier complet des études réalisées
- Un résumé non technique de l’étude d’impact
- Un extrait Kbis de la Société du Crématorium de Sainte-Rose
- Les avis de l’ARS
- Les réponses du pétitionnaire aux avis de l’ARS
- L’avis de la MRAe
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAe
- L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique
- L’avis de publicité de l’enquête publique
- La notice d’enquête publique
- Complétude du dossier
BON À SAVOIR
Vous pouvez adresser des observations et des propositions au commissaire enquêteur à l’adresse enquetepublique-crematorium@mairie-narbonne.fr
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